Le CESU pré-financé

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini (comme un titre-restaurant), dédié aux services à la personne et à la garde d’enfants à domicile ou hors du domicile.

Qui peut proposer des Cesu préfinancé ?

Financé totalement ou en partie, le Cesu préfinancé peut être :
- soit délivré par des financeurs de prestations sociales à leurs bénéficiaires (on parle alors de Cesu social),
- soit proposé par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise à leurs salariés (on parle de Cesu ressources humaines).

Quelles prestations régler avec le Cesu préfinancé ?

Le Cesu préfinancé est réservé au paiement :
- du salaire net d’un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ;
- de prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ou déclarés ;
- des structures d’accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, …) ;
- de centres de loisirs ;
- de structures habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l’ensemble des formalités liées à l’emploi d’un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié,…) ;
- de prestations d’aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés ou déclarés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- de frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales : APA, allocation aux adultes handicapés (AAH),… ;
- de services fournis par les organismes émetteurs de Cesu préfinancé (les aides en ligne à l’utilisation du Cesu, les frais d’opposition en cas de perte ou de vol de Cesu…).

Avantages pour le bénéficiaire de Cesu préfinancé

- Le bénéficiaire de la prestation n’est plus obligé de produire, à la demande du financeur les pièces justifiant de son allocation.
- Mode de paiement souple, il permet au bénéficiaire de choisir le mode de réalisation du service à la personne auquel il a droit : prestataire de son choix ou emploi direct d’un salarié à son domicile (dans ce dernier cas le bénéficiaire pourra utiliser le Cesu déclaratif pour effectuer les formalités de déclaration de son salarié, il devra l’affilier au CRCESU, acquitter  les cotisations sociales dues et il pourra  payer le salaire net de son salarié en  Cesu préfinancé).
- Si le bénéficiaire du Cesu préfinancé souhaite bénéficier d’un service à la personne plus étendu, il pourra en compléter le montant par la somme de son choix (dans ce cas il pourra bénéficier sur la somme qu’il acquitte sur ses propres deniers d’un crédit d’impôt de 50 % ou d’une réduction d’impôt de 50 %).

Attention : les personnes qui ne sont plus en activité et qui ne sont plus imposables ne bénéficient pas de cet avantage fiscal.

Source : Direction Générale des Entreprises